Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de la réglementation française des armes et munitions de chasse et de tir, ainsi qu'elle a été modifiée par le décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998.

Sauf dérogation expressément précisée dans la loi, toute vente d'armes et munitions à un mineur est interdite.

1ère Catégorie
Armes dites de guerre

Matériel concerné

• Armes automatiques de tous calibres;

• Armes de tous types (pistolets, revolvers, armes d'épaule) tirant des munitions classées en 1ère catégorie ainsi que les éléments de ces armes;

• Engins spécifiquement militaires.

Acquisition

• Autorisation préfectorale préalable + pièce d'identité en cours de validité;

• Armes et munitions enregistrées par l'armurier sur un registre spécial de 1ère et 4ème catégorie;

Pas de déclaration à effectuer après l'achat de la part de l'acquéreur.

Port : Interdit

Transport

• Interdit sauf motif légitime (ex : déplacement au stand de tir par le chemin le plus court);

• Arme démontée et rendue inutilisable de suite : verrou sur la queue de détente, munitions séparées.

L'autorisation de détention et la licence de tir valent pour titre de transport.

4ème Catégorie
Armes dites de défense

Matériel concerné

Armes de poing, sauf celles classées en 1ère, 7ème ou 8ème catégorie : armes de poing à percussion annulaire et centrale, à l'exception des pistolets et revolvers de starter et d'alarme.

• Pistolets et revolvers à grenaille;

• Armes convertible en armes de poing (ex : carabines à barillet).

Armes d'épaule, mesurant moins de 80 cm ou dont le canon fait moins 45 cm.

• Armes d'épaule lisses à répétition ou semi automatiques dont le canon est inférieur à 60 cm;

• Fusils à pompe;

• Armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches ou dont le chargeur est amovible ou qui sont facilement transformables à cet effet;

• Armes à répétition pouvant contenir plus de 10 cartouches;

• Armes à répétition ou semi-automatiques ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre.

• Armes dissimulées sous la forme d'un autre objet (ex : les cannes-fusil, ...);

• Armes à air ou à gaz classées par arrêté, armes tirant des projectiles non métalliques (sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie);

• Munitions de ces armes;

• Certains appareils et lunettes de vision nocturne;

• Éléments de ces armes;

• Chargeurs de ces armes.

Acquisition

• Autorisation préfectorale préalable + pièce d'identité en cours de validité;

• Armes et munitions enregistrées par l'armurier sur un registre spéciale de 1ère et 4ème catégorie,

Pas de déclaration à effectuer après l'achat de la part de l'acquéreur.

Port : Interdit

Transport

• Interdit sauf motif légitime (ex : déplacement au stand de tir par le chemin le plus court);

• Arme démontée et rendue inutilisable de suite : verrou sur la queue de détente, munitions séparées.

L'autorisation de détention et la licence de tir valent pour titre de transport.

5ème Catégorie
Armes dites de chasse à percussion centrale

Armes non soumises à déclaration

• Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, d'une longueur totale supérieur à 80 cm et dont le canon fait plus de 45 cm;

• Les éléments de ces armes, ex : munitions des armes de cette catégorie.

Armes soumises à déclaration

• Armes d'épaule autre que celles classées dans les autres catégories nécessitant alors un canon lisse d'une longueur supérieur à 60 cm et un canon rayé supérieur à 45 cm;

• Les éléments de ces armes.

Acquisition

• Soit le permis de chasser validé pendant l'année en cours ou pendant l'année passée;

• Soit la licence de tir valide.

Pour le premier cas pas d'enregistrement au moment de la vente ni de déclaration ultérieur n'est à effectuer par l'acquéreur.

Pour le second cas, les armes sont enregistrées par l'armurier sur un registre spéciale de 5ème et 7ème catégorie et une déclaration est à faire par l'acquéreur à la préfecture.

Port : Libre mais avec motif légitime (acte de chasse).

Transport : Libre mais avec motif légitime : armes déchargées et dissimulées, et les cartouches séparées.

6ème Catégorie
Armes dites blanche et objets dangereux

Matériel concerné

Armes blanche : baïonnettes, sabres, couteaux, poignards, matraques, casse tête, cannes épées, cannes plombées et ferrées aux 2 extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierre de compétition, projecteur hypodermiques.

Certains aérosols incapacitant ou lacrymogènes classé par arrêté ministériel : gaz C.S. d'une contenance supérieur à 100 ml ou d'une concentration supérieur à 2% à base de poivre de toutes contenances.

Acquisition

Libre sans inscription ni aucune déclaration

Port : Libre mais avec motif légitime (couteau de chasse).

Transport : interdit sauf motif légitime.

7ème Catégorie
Armes dites de tir

Armes non soumises à déclaration

• Armes de signalisation, d'alarmes et de starter;

• Armes à air et à gaz entre 2 et 10 joules;

• Les éléments de ces armes;

• Les munitions des armes de cette catégorie.

Armes soumises à déclaration

• Armes longues à canon rayé de tous calibres à percussion annulaire;

• Armes à air ou à gaz non classées en 4ème catégorie et d'une énergie supérieure à 10 joules;

• Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cette catégorie;

• Les éléments de ces armes.

Acquisition

Présenter une carte nationale d'identité en cours de validité.

Pour le premier cas, pas d'enregistrement à effectuer au moment de la vente ni de déclaration ultérieure par l'acquéreur auprès de la préfecture.

Pour le second cas, les armes sont enregistrées par l'armurier sur un registre spécial de 5ème et 7ème catégorie et une déclaration doit être faite par l'acquéreur à la préfecture.

Port : Armes de poing interdites, armes longues autorisées avec motif légitime.

Transport : interdit sauf motif légitime.

8ème Catégorie
Armes dites de collection

Matériel concerné

• Armes historiques antérieures à 1870;

• Armes modernes neutralisées, de même que leurs chargeurs;

• Copies fidèles d'armes anciennes.

Acquisition

Libre sans inscription ni aucune déclaration

Port : Interdit sauf motif légitime (stand de tir)

Transport : Libre mais avec motif légitime : armes déchargées et dissimulées, et les cartouches séparées.